GENERALITES

GUSTANGO est la marque, sous licence d’exploitation, gérée par la SARL MODOÏD WORK SYSTEM ou sigle MWS dont le siège social est établi aux coordonnées suivantes :
BP 6 ZI du moulin 31840 Aussonne (Toulouse) France, immatriculée au Registre du Commerce de Toulouse sous le numéro 433 499 670.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux relations commerciales conclues par le biais du site internet www.gustango.com, entre MODOÏD WORK SYSTEM ci-après dénommée GUSTANGO-MWS , le vendeur et les personnes physiques souhaitant effectuer un achat via le site ci-après dénommées l’acheteur, le client.

ACCEPTATION

Le fait, pour l’acheteur, de confirmer la commande sur le site gustango.com implique l’acceptation intégrale et sans réserve des Conditions Générales de Vente en ligne. Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne peuvent être modifiées à tout moment sans préavis par GUSTANGO-MWS, les modifications étant alors applicables aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

OFFRE DE VENTE

Le site en ligne gustango.com présente à tout moment une proposition commerciale de vente de produits qui n’est pas considéré comme une offre permanente. Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit rendu indisponible, le client sera tenu informé dans les meilleurs délais par mail ou par courrier.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit retenu, notamment sur la perception des couleurs et l’emplacement des motifs.

TARIFS

Les prix sont fermes et définitifs, toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais de port.
GUSTANGO-MWS se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis et sans autre formalité que de porter les modifications en cause dans les Conditions Générales de Vente en ligne. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au jour de la commande.

COMMANDE

Après avoir sélectionné les références des produits choisis et les tailles, l’acheteur doit obligatoirement renseigner les informations nominatives (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse de messagerie électronique, année de naissance).
En cas d’erreur dans la fourniture de ces renseignements, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit et le client reste responsable du paiement.
Après avoir pris soin de vérifier l’ensemble des données de la commande, le client doit valider la commande et effectuer le paiement selon les modalités prévues.
La confirmation de commande enregistrée par GUSTANGO-MWS sera adressée par courrier ou courrier électronique au client. Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le colis expédié.
GUSTANGO-MWS se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement, à un problème concernant la commande reçue, à un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, GUSTANGO-MWS avertira le client.
Le client s’interdit de revendre ou de reproduire les produits.

DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison de la marchandise pour exercer le droit de rétractation de sa commande globale ou partielle, la date de récépissé de mise à disposition constituant la date de départ de ce délai.
Les frais de retour sont à la charge du client. Dans le cas du remboursement, il s’effectuera dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise retournée. Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas repris.
En période de soldes, aucun retour ne pourra être pris en considération.

MODALITES DE PAIEMENT

Le prix exprimé en euros est exigible à la commande et le paiement peut s’effectuer par chèque ou en ligne par carte bleue ou virement par le système de paiement sécurisé de la société Paypal (plus d’infos : https://www.paypal.com).
Dans le cas du paiement par chèque, celui-ci devra être envoyé par courrier par le client à l’adresse GUSTANGO-MWS, citée plus haut dans les GENERALITES. La commande sera prise en compte après encaissement du chèque.
GUSTANGO conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix.

LIVRAISON

A compter de la date effective de paiement de l’intégralité du prix, la marchandise est livrée dans un délai de 5 à 20 jours ouvrables en fonction de la disponibilité des articles. Ce délai est donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre GUSTANGO MWS ni donner lieu à une résiliation du contrat, ni valoir une quelconque indemnité.
Au-delà d’un délai d’un mois, à compter de la date de commande, GUSTANGO-MWS procèdera au remboursement de la marchandise non livrée, sauf accord amiable particulier précisant une nouvelle date de livraison acceptée par le client.
Les colis sont livrés par la Poste et expédiés en COLISSIMO EXPERT, colis suivi avec remise contre signature, ou par tout autre opérateur choisi par GUSTANGO-MWS avec garantie de suivi et signature.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par l’obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture de service ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site gustango.com restent la propriété intellectuelle de
GUSTANGO-MWS.
Il est formellement interdit à quiconque de reproduire, revendre, rediffuser ou utiliser à quelque forme que ce soit, les éléments du site.
Tout lien simple ou en hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de
GUSTANGO- MWS.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure, tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles et inévitables, indépendants de la volonté des parties et que ne pourraient être empêchés par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles ; de façon expresse, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudences des tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, incendies, tempêtes, tremblement de terre, inondations, foudre, l’arrêt ou difficulté propres aux réseaux de télécommunications, externes aux clients.
Dans de telles circonstances, la partie touchée avisera l’autre dans un délai de 10 jours ouvrables. Les deux parties se rapprocheront alors dans un délai d’un mois pour convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie, sauf impossibilité due en cas de force majeure.

LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne, dans le fonds et dans la forme, sont soumises au droit français. En cas de réclamation ou litige, le client s’adressera en priorité à GUSTANGO- MWS pour obtenir une solution amiable.
Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, sera de la compétence des tribunaux de Toulouse.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations demandées au client consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et à ce titre pourront être communiquées aux partenaires contractuels de GUSTANGO- MWS dans le cadre de l’exécution de sa commande.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression des informations à caractère nominatif le concernant.